On ne présente plus de dossier du camping des Nielles et si cela était nécessaire il suffit au lecteur de se plonger dans la lecture des articles déjà publiés sur notre site, onglet Nielles et onglet urbanisme….
Ce projet de construction d’un hôtel de luxe avec thalasso sur le site des Nielles a fait l’objet de recours multiples sur lesquels le tribunal administratif s’est prononcé le 13 décembre 2021.
La séance à peine levée la nouvelle s’est répandue, « Le tribunal administratif a validé le projet des Nielles » titrent les journaux et « Le juge valide la globalité du permis de construire pour le projet des Nielles. » écrit le maire dans un communiqué paru sur le site de la mairie.
C’est vrai, pour la partie des recours concernant le permis de construire le juge ne fait que suspendre le dossier et demande une régularisation de questions mineures :
« La régularisation du permis de construire délivré le 11 mars 2020 par le maire de Saint-Malo à la SAS Groupe Raulic Investissements est attendue dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement. »
» Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt.«
Comme à notre habitude à OSONS ! nous avons pris le temps de lire les 122 pages de décision du tribunal administratif. Un vague survol, voire la simple consultation du site de la mairie ne pouvait renseigner correctement.
Loin des titres des gazettes et du communiqué du maire qui feint de l’ignorer, le tribunal administratif a rendu des décisions qui peuvent avoir des conséquences très importantes.
Il a annulé deux délibérations sur lesquelles reposent l’ensemble des autres décisions :
- Celle autorisant le déclassement du domaine public des parcelles du camping, condition à la vente des terrains. 1
- Et logiquement, celle autorisant la vente des terrains, puisque le juge considère que les terrains font toujours partie du domaine public et qu’elles ne peuvent donc être vendues. 2
En annulant purement et simplement ces deux délibérations le juge administratif impose à la ville de Saint-Malo de reprendre des délibérations de façon conforme pour poursuivre le projet.
Le juge a-t-il sauvé le budget de la ville de Saint-Malo ?
Il faut se souvenir que la précédente municipalité avait utilisé toutes les ficelles légales pour minimiser le prix des terrains. En particulier l’estimation des terrains par la Direction de l’Immobilier de l’État, avait été demandée avant la modification du PLU, dans cette situation, le prix des terrains était au plus bas..
Aujourd’hui la situation est différente, le PLU a modifié la constructibilité des terrains depuis février 2020, dans ces conditions le Conseil d’État (décision du 2 octobre 1996, n° 91296. ) impose à la collectivité de reconsulter France Domaine.
L’estimation des terrains pourrait être multipliée par deux ou par trois pour atteindre le niveau des prix des terrains du secteur.
Dans ces conditions, la population pourra constater facilement quels intérêts défend la nouvelle équipe municipale. La première solution serait de ne pas vendre les terrains, à défaut la seconde est de les vendre à leur valeur réelle. Mais l’histoire n’est pas terminée …
1) Article 3 : La délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a procédé au déclassement du domaine public d’une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, ensemble la décision du maire de Saint-Malo du 24 juin 2020, sont annulées en tant qu’elles autorisent le déclassement du domaine public de l’emprise du transformateur électrique attenant à l’avenue du Président John Kennedy sur la parcelle H 799.
2) Article 1 :La délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la vente, au profit de la SAS Groupe Raulic Investissements, d’une partie des parcelles cadastrées H 101 et 799, d’un volume en tréfonds de l’avenue des Nielles et d’une parcelle cadastrée H 1241 d’une superficie de 756 mètres carrés moyennant le prix de 7 600 000 euros HT payable pour 107 600 euros HT par rétrocession de toilettes et d’un belvédère publics et la décision du 25 juin 2020 par laquelle le maire de Saint-Malo a rejeté le recours gracieux de M. C… et M. B… sont annulées.
