Le 13 décembre 2021, le juge administratif a annulé les décisions de l’équipe « Renoult » pour les Nielles, il annulera les décisions de l’équipe Lurton.
Ne cherchez pas de différence, c’est exactement la même chose , vendre les terrains des Nielles sous leur valeur réelle, pour rendre possible la construction d’un complexe hôtelier de luxe.
Osons! est opposé à ce projet depuis des années par exemple voir (ici, ici et là), c’est ce que nous avons dit lors de la réunion du 24 mars dernier à Paramé. Nous n’avons pas l’intention de rester les spectateurs du dépouillement du patrimoine public.
Avec les Malouin·e·s qui le veulent nous allons déposer un recours au tribunal administratif contre la délibération du conseil municipal du 24 février 2022 pour empêcher cette vente. Nos motifs sont aussi solides que ceux qui ont permis au juge d’annuler la première délibération.
- Une faute administrative majeure dans la délibération qui ne respecte pas le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
- Une faute sur le fond , qui viole les principes rappelés par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008 : « d’une part, des articles 6 et 13 de la Déclaration de 1789 et, d’autre part, de ses articles 2 et 17 ; que ces principes font obstacle à ce que des biens faisant partie du patrimoine de personnes publiques puissent être aliénés ou durablement grevés de droits au profit de personnes poursuivant des fins d’intérêt privé sans contrepartie appropriée eu égard à la valeur réelle de ce patrimoine. » La propriété des personnes publiques ne peut être bradée à un prix largement sous sa valeur réelle, de plus sans actualisation depuis 6 ans, au bon vouloir des élu·e·s.
Plusieurs dizaines de personnes ont déjà rempli le formulaire pour s'associer au recours qui sera déposé le 20 avril au tribunal administratif de Rennes.
Renseignez-vous, rejoignez-nous, ce recours est gratuit, vous avez le formulaire à télécharger ici.
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Prenez contact par courriel, osons@osons-a-stmalo.fr ou en laissant un message sur le répondeur d’OSONS! 07 69 07 83 57, nous vous donnerons les éléments et la méthode.
Le 16 avril 2022 de 9h 30 à 12 h30, la permanence urbanisme d’OSONS ! se tiendra à la salle de réunion de la mairie annexe de Paramé afin de recueillir les derniers formulaires et de donner les dernières explications.
