Il y a quelques semaines, nous avons découvert un aspect de la gestion de l’équipe municipale (ici) : la culture du secret s’était emparée de nos élus. Mais il nous a sem
blé qu’il existait un moyen assez simple pour briser ce secret gardé jalousement par le maire, inaccessible à l’élu de base et encore moins au citoyen, mieux gardé que le trésor de Rackham le Rouge (pour tout dire nous ne sommes pas certains de la couleur).
Brûlant d’envie de découvrir le PPI (Plan Pluriannuel des Investissements) caché, comme Tintin la Toison d’or, nous avons donc simplement utilisé nos droits. Un courrier au maire lui demandant de bien vouloir nous le communiquer, et l’affaire était faite ! (ci-dessous) [gview file="https://osons.mickael-doucet.fr/wp-content/uploads/2017/04/courrier-cada-PPI-mairie.pdf" height="100px" width="580px"]
Ce qu’il faut savoir (et qu’un élu moyen ne peut ignorer), c’est qu’un document qui sert à l’établissement du budget est communicable dès que ce dernier est voté. Il s’agit d’une règlementation qui date de 40 ans… Mieux, c’est une obligation pour le maire, qui doit s’exécuter dans le mois qui suit la demande. Qu’il le veuille ou non, notre édile, gardien des secrets du château, doit s’exécuter.
Un mois est passé et même plus d’un mois et demi. Le 26 avril 2017, nous avons donc saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (pour en savoir plus). Celle-ci veille au grain et nous dira dans trente jours si le maire doit, ou non, nous remettre ce document (ci-dessous notre courrier à la CADA).[gview file="https://osons.mickael-doucet.fr/wp-content/uploads/2017/04/courrier-CADA-saisine.pdf" height="100px" width="580px"]
Pour nous, cela ne fait pas de doute, mais prudence : nous avons appris à nous méfier des méandres d’une règlementation qui, parfois, nous font jurer comme Archibald Haddock, le fameux capitaine.
Mais finalement, nous ne sommes pas seuls à le penser car le maire, moins tranchant que devant son conseil municipal, a changé d'avis. Ses services ont dû lui rappeler la règle. Il vient de nous écrire, mais malheureusement le document si précieux ne serait qu’à l’état de brouillon et donc pas "encore" communicable.[gview file="https://osons.mickael-doucet.fr/wp-content/uploads/2017/04/PPI-1.pdf" height="100px" width="580px"]
Maze
tte ! Pour une fois qu’il voulait communiquer, il ne le peut pas, c’est vraiment embêtant. Sans compter qu’avec le mauvais esprit d’OSONS ! et de ses amis, notre premier magistrat du château ne sera peut-être pas cru…
Pire, il se pourrait que la commission demande que ce brouillon soit envoyé, puisque malgré son état, il est tout de même cité dans la délibération approuvant le budget. L’association Osons !, telle la Castafiore, se contentera peut-être d’une partition inachevée. Ce qui en fait la valeur, c’est d’abord la signature de l’auteur.
