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Depuis le 3 janvier 2022, toute association ou fondation désirant bénéficier d’une subvention doit obligatoirement souscrire un Contrat d’Engagement Républicain. Par cet engagement, unilatéral, imposé par la loi du 24 août 2021 dite
En 2023, le Mouvement Associatif a alerté sur les menaces réelles que le contrat d’Engagement Républicain fait peser sur la liberté d’expression et d’interpellation des associations.
QU’EN EST-IL AUJOURD’HUI ?
La loi de 1901 consacre une liberté fondamentale individuelle et collective essentielle à la vie démocratique qu’il nous appartient de défendre avec force
CONFÉRENCE-DÉBAT
Jeudi 30 novembre 2023 à 20h00
Mairie annexe de Paramé
Place Georges Coudray à Saint-Malo
